Nous mettons à votre disposition les dernières mesures prises par le Gouvernement , pour faire face à un dé-confinement lié au COVID 19!!!
Nous allons mettre à votre disposition, une adresse, et les démarches à accomplir pour bénéficier de ces aides.
Entreprises et Commerçants vous y avez droit !!!
– Fond Territorial et solidaire
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Une réponse immédiate à l’urgence de trésorerie
Face à la crise économique engendrée par l’épidémie de Covid-19, unis pour l’économie locale la Métropole Aix-Marseille-Provence, le Département des Bouches-du-Rhône et les chambres consulaires se mobilisent pour accompagner les entreprises en créant le Fonds territorial et solidaire pour soutenir les entreprises les plus vulnérables qui s’engagent à sauvegarder leurs emplois.
Dispositif du Plan de solidarité pour l’économie, ce fonds géré par la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence, qui en accord avec la CCI du Pays d’Arles opèrera également pour les entreprises de son ressort, sera au total doté de 50 millions d’euros.
Bénéficiez de l’aide du Fonds territorial et solidaire
Le Fonds territorial et solidaire pour la sauvegarde de l’emploi s’adresse aux entreprises de moins de 20 salariés, inscrites au registre du commerce, des métiers ou des sociétés. De façon dérogatoire, il est également ouvert aux entreprises agricoles ainsi qu’aux associations déclarées, de loi de 1901, dont une part de l’activité revêt un caractère commercial.
Les entreprises, pour être éligibles à ce fonds, vous devez :
- avoir votre siège social ou votre établissement principal dans le département des Bouches du-Rhône ou du ressort de la Métropole Aix-Marseille-Provence (communes de Pertuis et Saint-Zacharie) ;
- être immatriculés et en activité ;
- être à jour de vos cotisations sociales et fiscales au 31 décembre 2019 ;
- avoir subi une perte d’au moins 30 % de votre chiffre d’affaires sur la période écoulée depuis février 2020 par rapport à la même période N-1 et période N-2.
Les entreprises présentant un minimum de 6 mois d’activité feront l’objet d’une analyse au cas par cas.
Un dispositif simple et rapide
Le dirigeant doit simplement renseigner le formulaire en ligne et indiquer sa perte de chiffre d’affaires depuis février 2020 par rapport à ses exercices antérieurs.
Dans un délai maximal de 30 jours suivant le dépôt de son dossier complet, la société percevra son avance remboursable à taux zéro sur une période de 18 mois, cumulable avec les autres mesures de soutien public, notamment celles mises en place par l’État et la Région.
Selon les besoins exprimés par l’entreprise, le montant de l’avance pourra atteindre jusqu’à 2500 € par emploi présent dans l’effectif au 31 décembre 2019, incluant le dirigeant, et 4000 € minimum par entreprise.
La Métropole, le Département et l’ensemble des chambres consulaires départementales unissent leurs forces et mettent en œuvre un Plan de solidarité d’urgence pour l’économie locale et la sauvegarde de l’emploi.
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La mise en place du programme « Restart » visant à engager une montée en puissance
des actions et partenariats déjà engagés par la Métropole afin d’aider les écosystèmes
fragilisés à maintenir leur activité et à surmonter les déflagrations de la crise du Covid-19.
• Un plan de soutien dédié aux centres-ville et noyaux villageois
Ce plan de soutien viendra prolonger les efforts d’ores et déjà engagés par les mairies et la
Métropole en faveur de la redynamisation commerciale des villes et des villages du territoire.
Il comprendra des aides à l’investissement et sera articulé avec les mesures
gouvernementales attendues pour les commerces contraints de fermer durant la période de confinement.
• Un guichet unique pour les entreprises prestataires de la Métropole
Pour répondre à toutes les questions que les entreprises prestataires peuvent se poser dans le cadre de l’exécution des marchés publics, la Métropole a mis en place un guichet unique qui peut être contacté par mail à l’adresse infos-marches-covid19@ampmetropole.fr
• L’annulation des loyers de 400 entreprises pour la durée du confinement
La Métropole a développé depuis de nombreuses années des pépinières et hôtels
d’entreprises sur l’ensemble du territoire permettant ainsi de soutenir la création, le
développement et l’innovation des entreprises.
Dans ce contexte exceptionnel, la Métropole Aix-Marseille-Provence annulera deux
mois de loyer pour les près de 400 entreprises concernées, hébergées dans ses locaux.
• Le soutien aux entreprises de transport de voyageurs délégataires
La Métropole a décidé du maintien de la rémunération des entreprises de transport de
voyageurs délégataires de service public du réseau La Métropole Mobilité à hauteur de 77% du montant de leurs prestations habituelles.
• La simplification des procédures de marchés et le soutien à la trésorerie des
entreprises prestataires de la Métropole
En sa qualité de donneur d’ordre majeur, a Métropole Aix-Marseille-Provence a pris des
mesures pour simplifier, accélérer et faciliter les procédures de passation et d’exécution des marchés publics et va également procéder à l’augmentation au maximum des acomptes mensuels et à la mise en oeuvre d’une avance systématique pour les attributaires.
Unis pour l’économie locale, la Métropole et ses partenaires poursuivent leurs efforts
afin de mettre en oeuvre, dans les prochaines semaines, un plan de relance
économique destiné à garantir le maintien de l’activité, amortir le choc de la crise et
permettre le redémarrage de l’économie locale.
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